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L'amendement pour moduler la taxe sur les chaînes privées rejeté par les sénateurs

Le Sénat a rejeté hier l'amendement visant à moduler la taxe sur les chaînes privées créée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, adoptée précédemment par la commission des Affaires culturelles. Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est toutefois déclaré "prêt à faire un geste sur 2009", mais ne souhaite "pas remettre en cause les règles du jeu car il y aura nécessairement transfert, même si internet en bénéficie.". "La baisse des recettes n'est avérée qu'au premier trimestre, il semble que les deux suivants aient été meilleurs", a souligné le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis, qui a prôné le retrait ou le rejet de l'amendement. TF1 et M6 avaient annoncé fin août avoir déposé un recours devant la Commission européenne contre cette taxe destinée à financer l'arrêt de la publicité après 20H00 sur les chaînes publiques.
26/11/2009 - CBNEWS - Didier Si Ammour

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