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Le projet de délibération adopté le 14 décembre dernier par le CSA et qui sera soumis aux chaînes pour une entrée en vigueur fin janvier 2010 autorise le placement de marques à la télévision uniquement dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéo-musiques. L'instance a précisé que "les produits dont la publicité est interdite ou encadrée pour des raisons de santé ou de sécurité publique ne pourront faire l'objet d'un placement, notamment l'alcool, le tabac, les médicaments et les armes à feu". A noter qu'un pictogramme devra appaître au début d'une émission, après chaque interruption publicitaire et pendant le générique de fin, pour informer les téléspectateurs de l'existence d'un placement de produit. Et le CSA prévient que "le contenu et la programmation des émissions comportant du placement de produit ne devront en aucun cas être influencés dans des conditions portant atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale des chaînes". Ce type de publicité n'étant jusqu'à maintenant autorisé seulement au cinéma, le consiel était chargé de détailler les modalités d'application de la loi du 5 mars 2009, après avoir auditionné les acteurs du secteur.