L’ARPP adopte trois nouvelles recommandations sur la publicité financière

Le 25/10/2017 à 18:22 par Amelle Nebia

La recommandation "publicité des produits financiers et d’investissement et services liés" de 2014 a été mise à jour, dans le respect de l’avis produit par le conseil Paritaire de la Publicité (CPP). Une mise en conformité adoptée par le conseil d’administration de l’ARPP avec les dispositions de la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette actualisation a également permis de clarifier les règles en séparant celles relatives à la publicité des produits financiers et d’investissement "traditionnels" (épargne, actions, obligations, assurance-vie, etc.) de celles applicables à la publicité pour les produits financiers à effet de levier (type Forex) et les options binaires et, également, de celles fixées pour la publicité des placements qualifiés d’atypiques (vins, forêts, panneaux solaires, œuvres d’art, diamants, etc.)

Désormais, trois recommandations ARPP distinctes portent respectivement sur la publicité des :

  • Produits et services financiers et d’investissement.
  • Produits et contrats financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières ainsi que les options binaires : cette Recommandation ARPP rappelle en préambule que les règles spécifiques qui y sont contenues sont applicables aux supports et contrats non visés par l’interdiction des communications à caractère promotionnel de certaines catégories de contrats financiers, prévue par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
  • Placements dits atypiques et services liés : nouvelle Recommandation ARPP inscrite aux côtés de la compétence introduite par la loi « Sapin II de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui, depuis mai 2017, a un pouvoir de contrôle préalable sur ces offres dont la commercialisation est soumise à l’attribution d’un numéro d’enregistrement.

Dans le cadre de la convention de partenariat qu’elles ont signée le 18 mai 2011, l’ARPP et l’AMF souhaitent attirer l’attention sur les messages publicitaires en faveur de ces placements dits atypiques dont les diamants d’investissement, qui présentent des risques de perte pouvant être importants et dont les allégations publicitaires doivent être équilibrées.

Ces trois recommandations, dont les nouvelles dispositions seront applicables au plus tard le 2 janvier 2018, feront l’objet d’une communication et d’un travail de pédagogie auprès de tous les acteurs de la publicité.

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