Fleur Pellerin lance le combat contre les sites illicites

Fleur Pellerin lance l’élaboration d'une charte d’engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites. La ministre de la Culture et de la Communication a pour cela missionné Julien Neutres, actuellement chargé de mission auprès de la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée, pour son élaboration en concertation avec ces derniers. Les professionnels de la pub sont invités à s’engager dans une démarche volontaire d’éviction des sites ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la défense de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, mettre en place un plan d’action à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui tirent des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence.

Assécher les ressources des sites illicites

Le rapport remis par Mireille Imbert-Quaretta, « Outils opérationnels de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne», rendu public en 2014, a permis d'identifier une série d’actions permettant d'assécher les ressources des sites illicites et de rendre plus efficaces les mesures de retrait. Les professionnels de la publicité ont fait savoir qu’ils étaient pleinement en accord avec cet objectif. Julien Neutres a pour mission d’écrire cette charte d’ici la fin du mois de février 2015. Cette action s’articulera avec la constitution d’un e liste des sites violant massivement le droit d’auteur. Cette charte constituera l'un des axes de la lutte contre le piratage, construite autour du développement de l'offre légale, qui sera menée par la Ministre au cours de l’année 2015.