8 députés au secours des sites de presse en ligne en redressement fiscal
Huit députés de gauche et de droite ont demandé à François Hollande une "solution juste" pour les sites de presse en ligne, tels Mediapart et Arrêt sur Image, face aux redressements fiscaux "qui menacent leur existence", dans un courrier dont l'AFP a eu copie vendredi. Parlant dans ce courrier daté de jeudi d'une "affaire de principe dans une République numérique", les députés socialistes Christian Paul, coprésident de la commission Numérique et Libertés de l'Assemblée, Pascal Cherki, Daniel Goldberg, Laurence Dumont, l'écologiste Sergio Coronado, les élus Les Républicains Patrice Martin-Lalande, coprésident du groupe internet, Laure de la Raudière et Franck Riester, ont mis en avant que les redressements de TVA et mises en demeure récents "menacent l'existence, ou à tout le moins, (le) développement" des sites concernés. Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) font l'objet de redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540 000 euros pour s'être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés.
Après avoir noté qu'en France et en Europe, la différence de traitement fiscal entre médias sur papier et en ligne est "jugée absurde depuis de nombreuses années", ces élus ont fait valoir que "l'interprétation de la loi fiscale a été inutilement rigoureuse" en France aux dépens de la presse en ligne et que "l'ajout de pénalités considérables, dans ce cas précis, est réellement choquant". En appelant à "une solution juste" et "sans retard", les huit députés ont considéré qu'elle pouvait passer par le vote au Parlement d'une disposition interprétative, l'examen positif d'un recours par le ministère des Finances, une médiation entre l'Etat et les entreprises concernées.
(avec l'AFP)
