CFC : 12,5 millions € pour les éditeurs en 2013

Le Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC) a versé 12,5 millions € en 2013 (+18% vs 2012) aux éditeurs qui lui ont apporté leurs droits, au titre des redevances qu'il perçoit des entreprises et des administrations pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d'articles de presse. Cette somme était de 5,7 millions € au 1er semestre et de 6,8 millions au second. Près de 90% des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations, souligne le CFC. La ventilation des sommes perçues entre les différents secteurs d'activité reste « globlement stable » : 54,8% des sommes perçues proviennent des entreprises, 31,5% des administrations et 13,7% des prestataires de services.

62% de publications françaises

436 éditeurs français ont ainsi reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage. 95% de ceux-ci sont concernés par cette répartition semestrielle et près de 62% sont des publications françaises. Ils représentent plus de 98 % du montant total des redevances versées, explique encore le CFC. Selon lui, la progression des redevances perçues a été permise, d'abord, « par la hausse du nombre d'autorisations délivrées. En effet, 500 nouveaux contrats ont été signés, aussi bien pour des panoramas de presse électroniques que pour des copies ponctuelles ou des bases de données d'articles de presse », explique le Centre. Ensuite, les récents apports de droits confiés par les éditeurs de presse ont également contribué à cette croissance des perceptions aussi bien auprès des clients directs que des clients des prestataires de services. Le CFC a pu ainsi augmenter et diversifier « la représentativité de son répertoire non seulement envers les organismes disposant déjà d'un contrat mais également en complétant son offre globale envers les entreprises et les administrations en région », conclut-il.

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