Déréférencement : la CNIL sanctionne Google de 100 000 €

Le 24/03/2016 à 19:28 par Thierry Wojciak

La CNIL vient de prononcer une sanction de 100 000 € à l'encontre de Google qui a refusé de respecter sa mise en demeure de procéder au déréférencement sur l’intégralité des extensions du nom de domaine de son moteur de recherche. Dans sa décision, l'organisme pointe notamment que pour que le droit au déréférencement des personnes résidant en France soit "efficacement respecté", il doit être exercé sur "toutes les extensions du moteur de recherche". En outre, "contrairement à ce qu’affirme Google", relève la CNIL, le déréférencement sur toutes les extensions "ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression de contenu sur Internet". En effet, justifie-t-elle, ce déréférencement  consiste "uniquement" à retirer, à la demande d’une personne physique, de la liste des résultats d’une recherche effectuée à partir de ses prénom et nom, des liens renvoyant vers des pages de sites web. Mais "ces pages demeurent accessibles lorsque la recherche est opérée à partir d’autres termes", conclut la CNIL. L'intégralité de la décision de la CNIL est consultable ici.

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