Kiosque en ligne : le Sénat repousse l’entrée en vigueur de nouvelles règles de TVA

Le 29/11/2017 à 19:38 par Thierry Wojciak

Répit. Le Sénat a repoussé au 1er juin 2018 l’entrée en vigueur de nouvelles règles de TVA pour les kiosques en ligne mises en avant par les telcos, selon La Correspondance de la Presse de mercredi. En effet, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2018, l’institution a reporté de 5 mois la possibilité pour ces opérateurs d’appliquer un taux de 2,1% mais «uniquement au prorata de l’utilisation de la presse dans cet abonnement », disposition votée par l’Assemblée nationale en octobre dernier et qui devait être initialement mise en place au 1er janvier. Mais un amendement  déposé par Roger Karoutchi, rapporteur spécial sur les médias du Sénat, avec l’assentiment du gouvernement, permet au secteur « de se réorganiser et aux jeunes lecteurs de la presse écrite attirés par le kiosque numérique (…) de rester connectés à l’ensemble de la presse », selon le sénateur cité par la Correspondance de la Presse, sans imposer « une espèce de révolution immédiate de nature à menacer le modèle économique ».

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