La Commission européenne propose de taxer les Gafa à 3% sur leurs revenus

Le 21/03/2018 à 19:55 par Frédéric Roy

La Commission européenne a présenté hier ses propositions en vue d'introduire une nouvelle taxe pour les GAFA dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros. Le sujet de la taxation des géants américains, Google, Apple, Facebook, Amazon, sera au menu du sommet européen de 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ce jeudi à Bruxelles. La Commission européenne préconise de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.   Seuls les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros seraient visés par cette taxe qui pourrait rapporter cinq milliards d'euros. Entre 120 et 150 entreprises seraient affectées par ce nouvel impôt : la moitié sont Américaines, une bonne tierce Européenne et le reste Asiatiques, essentiellement Chinoises. Sont dans le collimateur de la Commission, les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné - celui d'Airbnb ou Uber. Les entreprises dont le "business model" repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seraient donc pas touchées ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, type Amazon.  Un choix qui doit permettre à ce projet d’échapper à la suspicion d’être une mesure visant exclusivement les entreprises américaines. "Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", a d’ailleurs assuré Pierre Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi. Il n'empêche, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, avait lancé vendredi cette mise en garde : "les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale.  La Commission a également proposé une réforme plus de fond, en relais de cette première mesure "ciblée" et de "court-terme", qui permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Il s'agirait d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères : revenus, nombre d'utilisateurs et contrats -- publicitaires par exemple -- signés avec une autre entreprise.  Si la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni estiment que les choses ne vont pas assez vite au niveau international, il sera plus difficile de convaincre les plus petits Etats tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis des entreprises. L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook avec ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident quant à eux pour privilégier une solution internationale, coordonnée par l'OCDE. 

 

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