Le projet de loi sur le numérique sera présenté mi-septembre
La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre » avant d’être soumis au conseil des ministres « à l’automne », dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l’Université d’été du Medef. En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis « à un arbitrage interministériel », sera accessible sur internet afin que le grand public puisse faire des « propositions de modifications » pendant une durée de « trois-quatre semaines ». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon la ministre.
L’arrivée du texte au conseil des ministres, maintes fois repoussée, est espérée « à l’automne, pour le mois de novembre », a-t-elle précisé. Le projet de loi doit en effet être transmis au préalable aux autorités administratives indépendantes comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les débats autour de ce premier projet de loi, distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique qui sera porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, devraient porter notamment sur le principe de neutralité du net ou encore la poursuite de mise à disposition du public des données de l’Etat. Le texte devrait aussi se pencher sur la maîtrise et la « protection des données personnelles », alors qu’une entreprise comme Google avait refusé en juillet dernier d’appliquer le « droit à l’oubli » imposé par la Cnil. Le groupe américain de l’internet avait argué que cette instance nationale n’était pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde. « Cela montre à quel point cette entreprise se défie de l’autorité des législations nationales et européennes. Penser que l’on peut cloisonner internet en fonction de zones géographiques, […] c’est vain », a fustigé Axelle Lemaire.
