Proposition de loi pour obliger Google ou Facebook à rémunérer les agences de presse

Le sénateur (PS) David Assouline vient de déposer une proposition de loi qui obligerait les moteurs de recherche, comme Google, ou les réseaux sociaux, comme Facebook, à rémunérer les agences de presse pour leurs contenus, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP.  Ce texte veut créer au profit des quelque 240 agences de presse (texte, photos ou vidéos) françaises, dont l'AFP, un "droit voisin" face aux moteurs de recherche et agrégateurs de contenus. Autrement dit, un dérivé du droit d'auteur, qui s'applique aux sociétés qui produisent des contenus. La "loi création", qui vient d'être adoptée, prévoit déjà un système de gestion de droits pour que les plasticiens et photographes soient rémunérés par les moteurs de recherche qui référencent leurs œuvres, comme Google Images ou Yahoo. Un amendement sur les droits des agences de presse, déposé à cette occasion, avait été rejeté pour des questions de procédure "mais faisait l'objet d'un consensus entre gauche et droite", a souligné le sénateur. "Ce n'est un texte contre personne, c'est un texte qui protège le travail des journalistes", a-t-il ajouté, en espérant un vote "d'ici la fin de l'année".

Reconnaître un tel droit obligerait Google ou Facebook à rémunérer les agences de presse : jusqu'ici, ces groupes ne rémunèrent ni les éditeurs de presse ni les agences pour les contenus qu'il référencent ou publient. En Espagne par exemple, les éditeurs de presse ont renoncé à demander des compensations, devant une menace de déréférencement. En Allemagne, ils ont jusqu'ici perdu en justice. Ce texte donnerait droit aux agences à une rémunération forfaitaire, sans devoir traquer chaque utilisation illicite. Il propose aussi que ces droits soient gérés par une société collective. Celle-ci négocierait avec les géants de l'internet, pour éviter un rapport de force trop déséquilibré, et répartirait les commissions entre les agences de presse. Faute d'un accord sur les montants, ils seraient fixés par une commission, présidée par un représentant de l'État et composée de représentants des agences de presse et des groupes internet. La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) s'est félicitée du dépôt de cette proposition de loi. "Les agences de presse sont pillées par les agrégateurs, les sites internet, les moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, qui mettent à la disposition du public leurs productions, sans autorisation, sans rémunération compensatoire", a plaidé la FFAP.

(avec l'AFP)

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