Streaming pirate : FAI et moteurs supporteront les coûts du blocage et du déréférencement

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) s'est réjouit lundi dans un communiqué de l’arrêt rendu le 15 mars dernier par la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire dite "Allostreaming". Selon le CNC, la cour a confirmé "qu’un fournisseur d’accès à internet est tenu de bloquer tout site de streaming pirate signalé par un ayant droit". De même, toujours selon l'organisme, "un moteur de recherche doit également déréférencer un tel site" alors que le signalement peut "également" être effectué par des sociétés de gestion collective ou  des organismes de défense professionnelle. Il a en outre salué la cour d'appel qui a estimé "légitime et proportionné" de mettre à la charge des FAI et des moteurs de recherche les coûts techniques liés aux actions de blocage et de déréférencement des sites pirates. Un principe qui "infirme" le jugement en 1ère instance sur ce point, relève encore le CNC. Pour lui, cette décision constitue "une grande victoire" pour le cinéma, l’audiovisuel et le jeu vidéo  dans son ensemble, de nature à permettre le développement d’une offre légale "compétitive et diversifiée" et à assurer "une plus juste rémunération" de la création à l’heure du numérique.

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