UE : une base de données pour la directive services des medias audiovisuels

L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de mettre à disposition gratuitement une base de données qui informe sur la façon dont chaque pays de l'Union européenne a transposé les dispositions de la directive sur les services des medias audiovisuels (SMAV) dans la législation nationale. Baptisée AVMSDatabase, la base de données permet notamment de savoir comment un article particulier de la directive est appliqué dans un pays spécifique ou encore comment des pays de l’UE ont pu mettre en œuvre un article précis et comment certains articles de la directive ont été transposés dans ces pays…

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