L'Institut Montaigne veut faire rallumer la TV

Le secteur de l'audiovisuel français n'a pas su s'adapter au double défi de l'internationalisation et des nouveaux usages publics avec l'arrivée d'internet, selon un rapport de l'Institut Montaigne qui propose 10 pistes pour le faire "rayonner". "Alors que le cinéma, le luxe et la mode participent au rayonnement de l'excellence culturelle française, notre audiovisuel peine à se faire connaître à l'international et répond insuffisamment aux attentes du public face aux évolutions rapides d'Internet et des usages", estiment les membres du groupe de travail présidé par Thierry Jadot (Dentsu Aegis Network) et dont sont membres Xavier Couture (Orange), Benjamin Grange (Dentsu Aegis Network), Michel Rasle (avocat), Natalie Rastoin (Ogilvy France) et Morgane Weill, haut fonctionnaire, rapporteur du groupe de travail.

Assouplir la définition de l'œuvre d'expression française

Le rapport préconise donc de mettre en place une réglementation "qui libère la prise de risque", alors que le secteur audiovisuel "souffre d'une réglementation datée qui n'encourage ni l'innovation, ni la consolidation du secteur", assure-t-il. Pour favoriser la créativité du secteur par les soutiens publics, le rapport propose de "réallouer les aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour créer trois fonds stratégiques destinés à soutenir massivement les trois leviers de croissance de demain: le numérique, l'international et la promotion de nouveaux talents", pour un montant total de 100 millions d'euros. Il estime également qu'il faudrait "rendre éligible aux aides du CNC tous les genres audiovisuels", "assouplir la définition de l'œuvre d'expression française", et "améliorer l'obligation d'exploitation continue" des œuvres audiovisuelles. Le "rayonnement de l'excellence française" passe, selon le rapport, par le rapprochement de TV France International et Ubifrance pour promouvoir les œuvres françaises et par la formation des auteurs pour qu'ils puissent écrire en anglais. Les obligations d'indépendance de la production imposées aux diffuseurs les empêchent de détenir plus de 15% des entreprises de production, ce qui favorise la fragmentation du secteur. Faire passer ce pourcentage à un peu moins de 50% permettrait d'encourager l'investissement et de "favoriser l'émergence de champions nationaux sur la scène internationale", suggère le rapport. Les rapporteurs regrettent que France Télévision "n'ait pas joué son rôle de locomotive de l'innovation" et jugent qu'il  faudrait un "objectif explicite de consolidation de l'industrie", et "renforcer l'objectif de diversité des œuvres en supprimant l'objectif de diversité des producteurs".

Les 10 propositions du groupe de travail :

1 Créer trois fonds stratégiques pour soutenir massivement les trois leviers de croissance de demain : le numérique, l’international et la promotion des nouveaux talents.

2 Rendre éligible aux aides du CNC tous les genres audiovisuels y compris les programmes de flux et les programmes courts (dont les sketchs).

3 Modifier la définition de l’œuvre d’expression originale française au profit d’une vision économique : une œuvre française doit être une œuvre made in France, ce qui implique une production créant des emplois en France par des auteurs employés en France.

4 Améliorer l’obligation d’exploitation continue d’une œuvre audiovisuelle sur des supports numériques.

5 Lisser sur une période de trois ans les obligations de production afin d’alléger la contrainte qui pèse sur les diffuseurs et de permettre des projets de long terme.

6 Elargir l’obligation des 120 heures (actuellement 20h-21h) à 18h-23h30, en passant à 240 heures.

7 Renforcer l’attractivité de la France à l’international, à l’export et sur son territoire.

8 Investir dans la formation des auteurs français afin qu’ils exportent leurs talents.

9 Définir l’indépendance des producteurs à l’égard des diffuseurs par un critère de droit commun (moins de 50 % détenu par le diffuseur).

10 Donner un objectif explicite à France Télévisions de consolidation de l’industrie dans le futur contrat d’objectifs et de moyens et renforcer l’objectif de diversité des œuvres (genres) en supprimant l’objectif de diversité des producteurs.

L'intégralité du rapport est consultable ici.

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