Affichage à Paris : le contrat provisoire passé avec JCDecaux annulé

Le 05/12/2017 à 17:39 par Thierry Wojciak

Un contrat provisoire passé avec JCDecaux via sa filiale SOMUPI sur les panneaux publicitaires de la Ville de Paris, contesté par des concurrents, a été annulé mardi par le tribunal administratif de Paris. Le "juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant qu'en l'espèce, la ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d'urgence, des considérations d'intérêt général ou des raisons techniques", indique le tribunal. Le 22 novembre, le Conseil de Paris avait approuvé ce contrat transitoire après l'annulation par le Conseil d'État le 18 septembre de la réattribution au groupe JCDecaux, via sa filiale SOMUPI, du marché des panneaux d'affichage de Paris jusqu'en 2022. Le marché qui prévoyait une partie de panneaux avec écrans numériques, avait été annulé pour non-respect des règlements locaux (RLP) en matière de publicité numérique. Comme le précédent contrat devait s'interrompre au 31 décembre, l'exécutif parisien avait jugé nécessaire de faire voter un contrat "transitoire" pour une durée prévue entre le 17 décembre 2017 et le 13 août 2019, en invoquant des raisons de "continuité du service d'information municipale" porté par ces Mobiliers Urbains d'Information (MUI). Lors du vote concernant ce contrat transitoire, l'opposition et les écologistes avaient vivement dénoncé "l'amateurisme" de l'exécutif socialiste dirigé par Anne Hidalgo dans ce dossier. Les sociétés concurrentes Clear Channel France et ExterionMedia avaient présenté une "requête en référé précontractuel" auprès du tribunal administratif de Paris pour demander l'annulation de la procédure de passation de ce marché, possible en cas de violation des formalités de publicité et de mise en concurrence.

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