Aides à la presse : SEPM et AIPG réagissent fermement aux restrictions

Dans un communiqué commun, le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) et l'Association de la presse d'information politique et générale (AIPG) ont réagi jeudi à l'instauration par le gouvernement d'un dispositif de soutien particulier en faveur du pluralisme de la presse d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Celui-ci intègre cependant une restriction nouvelle, visant les délits de presse, qui pourrait ainsi priver certains titres d'aides à la presse. C'est le cas, par exemple, de Valeurs Actuelles qui vient ces jours-ci de déposer une plainte contre la France devant la Commission européenne. Pour les deux syndicats, si la mise en place de ce dispositif est "évidemment  opportun" en ce qu’il "vise à favoriser une presse d’opinion large et diversifiée, nécessaire au débat démocratique", il soulève tout de même "plusieurs points de droit". Comme celui  "du non-respect du principe de la personnalité des peines, en raison des règles particulières de responsabilité en matière de presse posées par la loi de 1881, et qui excluent la responsabilité directe de la société éditrice", plaident-ils. Mais pour eux, plus grave est que cette exclusion "dans son essence même", rompt avec "le principe démocratique intangible de la neutralité de l'action publique vis à vis de la presse d'opinion".