Aurélie Filippetti: Hadopi, c'est bientôt fini
La coupure d'accès à internet, dernière des sanctions graduées prévues actuellement en cas de téléchargement illégal, devrait être supprimée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient", a précisé lundi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.
"Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement", a-t-elle souligné lors d'un point presse, à l'occasion du festival de Cannes. Ce faisant, Aurélie Filippetti suit les préconisations du rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle. Dernière sanction de la "réponse graduée" prévue par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), celle-ci est actuellement possible sur ordonnance pénale d'un juge. Concernant par ailleurs l'élargissement des compétences du CSA en matière de droits d'auteur et de suivi des sites, que veut également le gouvernement pour remplacer l'Hadopi, Mme Filippetti a indiqué son intention que le texte soit examiné par le conseil des ministres "avant fin juillet" pour "un examen le plus rapide possible. "En ce qui concerne la fin de la Hadopi, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire", soit "avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible", a-t-elle dit. "On espère que cette loi qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourrait arriver à la rentrée", a-t-elle ajouté.
