Canal+ plus transparent avec la concurrence

Décodeur C+

Le groupe Canal+ devra être plus transparent  avec les chaînes qui veulent être distribuées sur son bouquet CanalSat et permettre aux distributeurs concurrents d'accéder à ses chaînes cinéma, selon  des offres approuvées vendredi par l'Autorité de la concurrence après  modifications. L'affaire remonte à septembre 2011: l'Autorité de la concurrence avait  alors retiré l'autorisation à la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS  intervenue en 2006, car elle estimait que le groupe Canal+ n'avait pas  respecté certains engagements, entraînant le renforcement de sa position  dominante. A la suite de cette décision, et après nouvelle notification de  l'opération, l'Autorité avait formulé en juillet 2012 une dizaine  d'injonctions indiquant de manière précise ce que devait faire Canal+. Elle  demandait notamment au groupe de définir des règles du jeu transparentes pour  la distribution de chaînes indépendantes au sein de son offre CanalSat, et de  mettre à disposition de ses concurrents les chaînes de cinéma Ciné+. Canal+ a donc formulé des offres, améliorées après consultations publiques  et échanges avec l'Autorité, que celle-ci a décidé d'approuver.

Concernant les chaînes indépendantes distribuées sur CanalSat, qui étaient  jusqu'ici dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de Canal+ et  étaient soumises à des conditions contractuelles très opaques, le groupe aura  désormais l'obligation de les traiter de manière transparente, objective et  non discriminatoire. Canal+ devra notamment fixer la valorisation et définir  clairement les conditions de leur distribution. "Cette offre de référence devrait permettre de renforcer le secteur de  l'édition de chaînes indépendantes par rapport au groupe Canal+ et donc  d'étoffer et diversifier les offres de télévision payante disponibles", souligne l'Autorité de la concurrence. "Cette plus grande transparence permettra également aux opérateurs  alternatifs (les fournisseurs d'accès à internet et les réseaux câblés) d'être  en mesure de faire des contre-offres de reprise intéressantes pour les chaînes  indépendantes", ajoute-t-elle. Dans le second dossier, alors que jusqu'ici seul Numéricâble pouvait  accéder aux sept chaînes Ciné+ de Canal+ (un nombre limité de chaînes étant  parallèlement mis à disposition de certains distributeurs), Canal+ devra  désormais rendre toutes les chaînes Ciné+ disponibles soit à l'unité, soit  dans un lot global, en proposant aux distributeurs deux systèmes tarifaires  alternatifs. Ce changement "est de nature à permettre aux distributeurs concurrents de  bâtir des offres incluant ces chaînes, dans des conditions non  discriminatoires", a indiqué l'Autorité de la concurrence. Cela permettra  "d'enrichir leurs bouquets", en leur "donnant accès à des chaînes thématiques attractives".

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