Chronologie des médias : nouveau report pour la signature d’un accord

Le 11/09/2018 à 19:36 par Thierry Wojciak

C'est un feuilleton qui vire à l'histoire sans fin : la signature d'un accord permettant d'accélérer la diffusion des films à la télévision et en streaming, espérée ce mardi, a été reportée une nouvelle fois, ont indiqué à l'AFP trois sources au fait des négociations. Après une première réunion jeudi dernier au ministère de la Culture, qui n'avait pas permis de finaliser les discussions, un nouveau rendez-vous avait été fixé aux organisations du cinéma et de la télévision ce mardi rue de Valois. Il s'agit de finaliser un accord pour réviser la "chronologie des médias", le système qui encadre en France l'exploitation successive des films dans les cinémas, en DVD, à la télévision et sur les plateformes de streaming. Les règles actuelles, fixées en 2009, doivent être modernisées pour tenir compte notamment de l'irruption de Netflix et des GAFA dans le paysage audiovisuel. Une proposition de compromis, issue d'une mission de médiation, a été soumise fin août aux organisations professionnelles, et le ministère de la Culture leur avait donné au départ jusqu'au 3 septembre pour le parapher, puis jusqu'à ce mardi. Si ces organisations approuvent à la quasi-unanimité cet accord, qui prévoit une réduction générale des délais entre la sortie d'un film en salle et sa diffusion sur les autres supports (DVD, chaînes payantes et gratuites, services de vidéo en ligne), les discussions achoppent toujours, selon des sources de l'audiovisuel et du cinéma, sur la reconduction des accords liant les groupes Canal+ et Orange, deux poids lourds de la télévision payante, à la filière cinéma. Le compromis prévoit leur prolongation jusqu'en 2021, avec des termes inchangés. Mais la filière voudrait que Canal+, qui doit en vertu de l'accord actuel réinvestir dans le cinéma un pourcentage de son chiffre d'affaires, verse désormais une somme fixe, pour compenser la chute de son activité ces dernières années. D'après ces sources, une nouvelle tentative pour finaliser l'accord pourrait intervenir dans les prochains jours. Si les négociations s'enlisaient, le ministère de la Culture aurait toujours la possibilité de reprendre la main en déposant un projet de loi révisant la chronologie des médias, comme il a déjà menacé de le faire pour pousser les professionnels à s'entendre.

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