COM de France Télévisions : avis défavorable du Sénat

Mercredi, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation du Sénat a annoncé avoir suivi la recommandation de son rapporteur, Jean-Pierre Leleux (rat. LR – Alpes-Maritimes), en émettant un avis défavorable à l’adoption du contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Si celui-ci avait tout de même identifié 5 points positifs tels que le lancement « réussi » de franceinfo qui « démontre » que des regroupements sont possibles, l’objectif de hausse des recettes commerciales grâce à une meilleure valorisation des droits attachés aux programmes ou encore l’accroissement à 420 M € par an des crédits en faveur de la création, il a également fait part de sujets d’inquiétude. Au nombre de 5. M. Leleux a ainsi pointé l’absence de réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) qui met en danger le « rendement et fragilise » le financement des 215 M € supplémentaires prévus sur la durée du COM ». Tout comme le niveau de prévision de recettes publicitaires qui « ne tient pas compte de la progression inéluctable des grands acteurs de l’internet » ou encore « l’absence de mutualisations supplémentaires avec les autres acteurs de l’audiovisuel public (qui) prive l’entreprise de perspectives ». Il relève en outre, cinglant, que le projet de plateforme de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci appelle de ses vœux, dont le rapporteur « ne conteste pas l’intérêt » n’est « étayé par aucun plan d’affaires ni véritable modèle économique ». Enfin, pour lui, la dégradation du climat social « constitue un frein aux réformes dans l’entreprise ».

Dans sa conclusion, le rapporteur indique s’être interrogé « sur le sens d’un COM applicable pendant cinq ans qui entrera en vigueur quelques mois avant les échéances électorales de 2017 ». Pour lui, « Les choix politiques, voire dans certains cas l’absence de choix, ne sauraient engager la majorité qui aura la charge de conduire la politique de la Nation après 2017 », déplorant au passage que le gouvernement « n’ait pas proposé l’adoption d’un COM provisoire pour douze mois ». Jean-Pierre Leleux a estimé, par ailleurs, que ce projet de COM « n’engageait pas assez franchement la réforme de l’entreprise concernant en particulier les effectifs de France 3, la mobilisation de la filière interne de production et la réduction du coût des achats de programmes ».