Droits d’auteur : Canal+ s’accorde avec la SCAM

Le 21/12/2017 à 15:39 par Thierry Wojciak

La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) et le groupe Canal+ ont annoncé jeudi, dans un communiqué commun, avoir conclu "un accord pluriannuel", tandis que les négociations du groupe se poursuivent avec d'autres sociétés d'auteur, la SACD et l'ADAGP. Grâce à cet accord, qui entrera en vigueur le 1er janvier, les auteurs représentés par la SCAM seront rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres dans toutes les offres du groupe Canal+, en France et à l'étranger. Un accord similaire avait pu être conclu avec la SACEM (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique) en octobre. Interrogées jeudi par l'AFP, la SACD (fiction, cinéma et animation) et l'ADAGP (arts graphiques et plastiques) ont indiqué que les négociations avec Canal+ étaient de leur côté toujours en cours. "Cet accord, dans un contexte difficile, préserve les intérêts fondamentaux des auteurs et leurs rémunérations", s'est félicité Hervé Rony, directeur général de la SCAM dans le communiqué.  Le groupe Canal+ "se réjouit de ce nouvel accord avec la SCAM", a pour sa part déclaré Jean-Christophe Thiery, président du directoire du groupe. Canal+ (filiale de Vivendi) avait suspendu ses versements en décembre 2016, souhaitant renégocier ses contrats avec les sociétés de collecte de droits d'auteur, chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs œuvres. Après plusieurs mois de crise, le groupe avait réglé les sommes dues à la Sacem et la SACD. Une trentaine de contrats lient les chaînes du groupe (Canal+, CNews, C8, CStar, Canalsat) aux sociétés de gestion de droits d'auteur (SACEM, SCAM, SACD, ADAGP).

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