FISCALITE : Google n'est pas quitte
Ce n'est pas parce que Google a fait la paix -pour 60 millions d'euros- avec la presse française que le groupe américain en est quitte sur le plan fiscal. Invitée de Dimanche+ sur Canal+, Aurélie Filippetti a rappelé à Google "ses devoirs fiscaux". "Si les éditeurs sont satisfaits, évidemment c'est un bon accord. ‑Maintenant, ça n'exonère pas Google de ses autres devoirs, je pense notamment ‑à des devoirs fiscaux (...) Tout le travail ne s'arrête peut-être pas là", ‑a-t-elle déclaré. Revenant sur l'accord qui a abouti la semaine dernière à la création d'un fond pour les projets numériques de la presse d'information politique et générale, la ministre a confié que les négociations avaient été longues", et que "ça [avait] été très ‑compliqué'. Sur le plan fiscal, selon les estimations, Google aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet, mais n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Pour y parvenir, le groupe utilise une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", qui consiste à déclarer la quasi-totalité des revenus en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, avant de les transférer dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings. Face à ce type de pratiques, également utilisées par Amazon, Apple ou Facebook, un rapport commandé à Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, préconise notamment de taxer les entreprises de l'internet sur le volume de données personnelles qu'elles collectent et exploitent.
