L'Arcep dans le collimateur du gouvernement

Dans l'interview qu'elle a accordé à CB News et qui est publiée dans le numéro d'avril du magazine -en kiosque cette semaine- Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, déclare que l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), en tant que "régulateur d'infrastructures" à vocation à coexister avec le CSA qui a " un rôle d'arbitre et de garant du service audiovisuel". Une position que l'on retrouve dans le rapport qui a été remis au Premier ministre en décembre dernier et dont les principaux éléments ont été dévoilés ce week-end. Co signé avec Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ce document n'est constitue pas moins une charge violente contre le régulateur des télécoms. L'Arcep "n'a pas pu, ou pas voulu, développer pour le secteur une véritable  stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants  et compétitifs face aux enjeux économiques et technologiques actuels",  assènent ainsi les trois ministres dans ce document. De plus, ajoutent-ils, l'Arcep" n'apparaît ni suffisamment  armé ni réellement déterminé à arrêter une politique publique efficace", face  à "de forts besoins d'investissement, à la veille du déploiement des réseaux  de nouvelle génération (fibre optique et 4G) et en vue de traiter des enjeux  de relations complexes avec des opérateurs internet souvent localisés hors de  France.

Par ailleurs ils accusent l'autorité de régulation des télécoms d'avoir d'avoir "favorisé,  d'abord sur internet puis plus récemment dans le mobile, l'apparition de  modèles à bas prix" - une référence à peine voilée à Free - et d'avoir "mis  sous forte pression l'ensemble des opérateurs et contribué à diminuer leurs  capacités d'investissement". De quoi justifier une modification profonde du rôle de l'Arcep qui,  à défaut de fusionner avec le CSA, pourrait se limiter à un rôle de recommandation ou d'avis  lorsque la technicité des questions soulevées le justifierait". Lors de l'attribution d'autorisations, de fréquences mobiles par exemple,  les ministres regrettent également le fait que l'Arcep "dispose aujourd'hui  d'un droit exclusif d'initiative". Après la publication de ce texte, Fleur Pellerin a réagi en précisant que "les citations du rapport Arcep/CSA publiées par la presse viennent d'une  version de travail des services et n'ont aucun caractère officiel".