LCI-TNT : le Conseil d'État rejette le recours de BFM TV

Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI (groupe TF1) l’agrément pour devenir une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) gratuite, selon un communiqué de l'instance. Saisi par BFM TV et sa maison-mère NextRadioTV d’une demande de suspension de cette décision, le juge des référés a justifié sa décision par le fait que "les requérants n’étaient pas dans une situation d’urgence" qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité. Ainsi, il a estimé que la concurrence de LCI ne mettait pas en cause l’équilibre économique de BFM TV de façon "suffisamment grave et immédiate" pour justifier la suspension de la décision du CSA. Il a en outre rappelé que le passage de LCI en diffusion gratuite n’était "pas irréversible" car en cas d’annulation par le Conseil d’État de la décision du CSA, LCI "ne pourra rester sur la TNT gratuite". Toutefois, prévient le juge des référés, "le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien du fond de l’affaire, qui sera jugée définitivement dans les prochains mois".