Le Conseil d’Etat confirme l'annulation du contrat entre Paris et JCDecaux

Le 05/02/2018 à 16:39 par Thierry Wojciak

Le Conseil d'Etat a validé lundi l'annulation par le tribunal administratif d'un contrat provisoire avec JCDecaux, via sa filiale Somupi, sur les panneaux publicitaires de la Ville de Paris, qui était contesté par des concurrents. "Le conseil d'Etat confirme l'annulation de la procédure de passation de la concession de mobiliers urbains d'information passé à titre provisoire par la ville de Paris avec la Somupi", indique la plus haute instance administrative dans un communiqué. Il reconnait qu'"une personne publique peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public s'exonérer à titre provisoire (...) des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'une concession de service". Mais, ajoute le conseil d'Etat, "compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous forme d'affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l'information municipale en cas d'interruption du service d'exploitation du mobilier urbain d'information". Début décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant que "la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d'urgence, des considérations d'intérêt général ou des raisons techniques".  Le 22 novembre, le conseil de Paris avait approuvé ce contrat transitoire après l'annulation par le conseil d'État le 18 septembre de la réattribution au groupe JCDecaux, via sa filiale Somupi, du marché des panneaux d'affichage de Paris jusqu'en 2022. Le marché qui prévoyait une partie de panneaux avec écrans numériques, avait été annulé pour non-respect des règlements locaux en matière de publicité numérique. Comme le précédent contrat devait s'interrompre au 31 décembre, l'exécutif parisien avait jugé nécessaire de faire voter un contrat "transitoire" pour une durée prévue entre le 17 décembre 2017 et le 13 août 2019, en invoquant des raisons de "continuité du service d'information municipale". Jacques Boutault, maire écologiste du 2e arrondissement et conseiller de Paris qui s'opposait à l'installation de "panneaux vidéo publicitaires de deux mètres carrés sur l'espace public", a salué cette décision et a demandé, dans un communiqué, que ces panneaux soient maintenant "enlevés de l'espace public dans un délai de 15 jours comme le prévoit le règlement local de publicité et remplacés par des arbres, ou à défaut par des bancs".

Les réactions de JCDecaux et ExterionMedia

Dans un communiqué, JDecaux « prend acte » de l’arrêt du Conseil d’Etat  et « regrette » cette décision. Le groupe de communication extérieur avance un manque à gagner pour la ville de Paris « de plusieurs dizaines de millions d’euros sur 20 mois » dans l’attente de l’attribution de la procédure en cours pour le déploiement des nouveaux MUI. Toutefois, il se dit « mobilisé » pour proposer « une offre 2018 repensée sur la base de l’ensemble de son patrimoine parisien » pour répondre aux besoins de ses clients, annonceurs et agences médias. JCDecaux souligne enfin que ce contrat avec la ville de Paris « représentait environ 1 % du chiffre d’affaires du groupe en 2017 ».

De son côté, ExterionMedia qui contestait la mise en place de ce contrat provisoire entre la capitale et JCDecaux, assure également « prendre acte », dans un communiqué, de la décision qui « sans surprise a considéré que la situation que nous dénoncions était en effet irrégulière ».  Il en profite pour réitérer sa demande à la ville de Paris de déclarer « sans suite pour motif d’intérêt général le nouvel appel d’offres qu’elle a déjà relancé, afin de mettre en œuvre maintenant les conditions d’une réelle ouverture à la concurrence de ses marchés de mobiliers urbains publicitaires par un allotissement qui, outre le fait qu’il permettrait à la ville d’optimiser de 15 à 20% sa redevance annuelle, mettrait fin à une exclusivité anachronique qui dure à Paris depuis des décennies ».

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