Le CSA intervient auprès de D8 qui a diffusé des images de TF1

Le CSA a indiqué jeudi soir qu’il avait été saisi par TF1 de la reprise en direct, sur l’antenne de D8 (groupe Canal+) le 17 novembre dernier, dans l’émission Touche pas à mon poste, d’images de l’avant-match amical de football Angleterre-France diffusées sur TF1, « sans accord préalable de la chaîne titulaire des droits de diffusion exclusifs sur ces images, alors que celle-ci avait autorisé exceptionnellement les éditeurs tiers à reprendre les images de la cérémonie d’avant-match dès le coup d’envoi de celui-ci », souligne l’instance. De plus, relève-t-elle, l’animateur Cyril Hanouna « a préalablement incité le public à délaisser le visionnage de cette séquence sur TF1 au profit de son antenne ». Dans ce contexte, le CSA a considéré que cette diffusion constitue « un manquement » de D8 à l’article 2-2-3 de sa convention qui prévoit que « l’éditeur respecte la législation française en matière de droit d’auteur ».  Il est donc intervenu auprès du groupe Canal+ afin de « l’inviter fermement à ne pas réitérer un tel manquement ». Le CSA en profite pour rappeler que quelles que soient les circonstances particulières dans lesquelles la séquence a été diffusée, il convient, pour diffuser des images dont les droits sont détenus exclusivement par un autre diffuseur, « de recueillir préalablement l’autorisation du titulaire de ces droits, sous peine d’effectuer une reprise illicite d’un contenu audiovisuel protégé ». Il dit enfin prendre acte de « l’engagement de la société de production de l’émission Touche pas à mon poste de se rapprocher de TF1 afin de régler ce différend ».

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