Le CSA veut que YouTube et Dailymotion financent le cinéma

Le CSA a indiqué lundi dans un rapport  vouloir imposer à YouTube et Dailymotion les mêmes obligations qu'aux services de vidéo à la demande, notamment pour le financement du cinéma français et  européen. Les deux sites d'hébergement de vidéos diffusent pour une large part des  contenus professionnels, fournis par des éditeurs, explique l'instance de régulation. Ils devraient donc être considérés comme des fournisseurs de services de médias  audiovisuels à la demande (SMAD) pour ces activités, à l'instar des services  de vidéo à la demande des chaînes de télé ou des opérateurs télécoms. Le Conseil préconise de soumettre YouTube et Dailymotion aux mêmes contraintes  sur ces activités, comme de consacrer une part de leur chiffre d'affaires au  financement de la production cinématographique française et européenne ou de  respecter des obligations déontologiques ou de mise en avant des œuvres  françaises.  "Ces plates-formes (...) développent depuis plusieurs années des  partenariats avec des éditeurs audiovisuels ou des fournisseurs de contenus,  avec lesquels elles partagent les revenus issus de la publicité. Elles éditent  parfois directement certains services (par exemple, Dailysport édité par  Dailymotion) ou exercent dans certains cas un rôle de distributeur de SMAD. Il  en va ainsi par exemple de YouTube qui a lancé en France en 2011 des chaînes  thématiques exclusives", indique le rapport.    

L'autorité de régulation estime que ces sites aujourd'hui considérés comme  simples hébergeurs, jouent donc souvent un rôle proche de celui d'un éditeur.  Elle souhaite réaliser une étude pour déterminer la part de leur chiffre  d'affaires relevant de l'édition et de la distribution de contenus  audiovisuels professionnels, et préciser les obligations, notamment  financières, qui leur seraient imposées à ce titre. L'un des obstacles reste cependant le fait que ces obligations ne peuvent  s'appliquer qu'aux services installés en France