Les députés veulent moderniser la presse

Le 17/12/2014 à 17:00 par Carole Soussan

Les députés ont adopté mercredi soir  qui vise à soutenir l'émergence de nouveaux titres d'information et à réguler la distribution de la presse papier, en pleine crise. Ce texte, déposé par le groupe socialiste et dont l'ambition modeste devrait faire consensus dans l'hémicycle, réforme également la gouvernance de l'Agence France-Presse et met en conformité son statut avec le droit européen. Principale innovation, le texte crée un nouveau statut "d'entreprise solidaire de presse d'information", destiné à favoriser la viabilité de nouveaux titres qui, faute de capitaux, disparaissent peu après leur naissance, comme ce fut le cas cette année de plusieurs sites régionaux tels que Carré d'info à Toulouse ou le Télescope à Amiens. Ce statut serait "une troisième voie, fondée sur l'émancipation tant par rapport aux aides publiques que par rapport aux actionnaires industriels", explique le rapporteur Michel Françaix (PS) pour qui il pourrait intéresser non seulement la presse numérique mais aussi la presse hebdomadaire régionale. Ce modèle juridique, inspiré de l'économie sociale et solidaire, comporte des exigences particulières dans la répartition des bénéfices, dont au moins 70% devraient être mis en réserve ou réinvestis. Mais ce statut n'aura d'intérêt que s'il est complété dans la prochaine loi de finances par un volet fiscal permettant à des sociétés ou à des "lecteurs-citoyens" d'investir dans ces entreprises en échange de réductions d'impôt, souligne M. Françaix. Les députés espèrent donc des précisions sur ce point de la ministre de la Communication Fleur Pellerin et pourraient également vouloir préciser la définition "d'information politique et générale", qui n'est actuellement pas harmonisée.

Distribution de la presse au numéro

Un autre volet traite de la distribution de la presse nationale au numéro, en chute de plus de 25% sur la période 2009-2013, avec un opérateur historique Presstalis (ex-NMPP) en situation de déficit structurel et un réseau de diffuseurs en plein rétrécissement (3000 points de ventes fermés en cinq ans) Le texte se limite à renforcer les pouvoirs de l'autorité de régulation de la distribution afin, d'une part, d'obliger les deux coopératives de distribution, Presstalis et les Messageries Lyonnaises de Presse, à aller vers davantage de mutualisation et, d'autre part, de déterminer les conditions dans lesquelles les éditeurs nationaux peuvent bénéficier des réseaux de la presse quotidienne régionale, au plus près du lecteur.

Réforme de la gouvernance de l'AFP

Troisième volet du texte, la réforme de la gouvernance de l'AFP qui allonge le mandat de son PDG de 3 à 5 ans et modifie la composition de son conseil d'administration (CA) actuellement composé de 15 membres outre le PDG. Il réunit 3 représentants de l'Etat, 8 de la presse quotidienne française, 2 de l'audiovisuel public et 2 représentants du personnel. Jusqu'à présent, déplore M. Françaix, la presse était "majoritaire au sein du CA (...) si bien que la principale préoccupation était d'empêcher toute augmentation du montant de l'abonnement à l'AFP" sans que le CA ne joue son rôle dans la "définition d'une vision d'avenir". En conséquence, il propose de diminuer le nombre de représentants de la presse et de faire entrer cinq personnalités indépendantes nommées par le conseil supérieur de l'agence. Le texte, qui divise les syndicats de l'agence, transcrit aussi les mesures réclamées par la Commission européenne en échange de la reconnaissance des missions d'intérêt général de l'AFP et de la clôture de la plainte pour aide d'État déposée par un concurrent allemand. Dorénavant, les versements de l'Etat (126 millions d'euros en 2015) devront être distingués entre le paiement des abonnements commerciaux et la compensation des missions d'intérêt général de l'AFP fixées par son statut qui lui demande notamment d'être "un organisme d'information à rayonnement mondial". Bruxelles demande également que l'AFP soit soumise au droit commun en matière de faillite et que ses activités hors mission d'intérêt général fassent l'objet d'une comptabilité séparée. Enfin, en commission, les députés ont ajouté un article au texte pour permettre aux journalistes d'accompagner les parlementaires lors de leurs visites de lieux privatifs de liberté, c'est à dire les établissements pénitentiaires, les zones d'attente et les centres de rétention.

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