Lutte contre la manipulation de l’info : le Sénat rejette a proposition de loi et la proposition de loi organique

Le 06/11/2018 à 19:01 par Thierry Wojciak

Dans un communiqué mardi, le Sénat annonce avoir rejeté la proposition de loi et la proposition de loi organique en nouvelle lecture sur la « Lutte contre la manipulation de l’information », pourtant adoptées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans le détail, les sénateurs ont adopté, par 289 voix pour et 31 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi (motion n° 1 présentée au nom de la commission de la culture) et, par 289 voix pour et 31 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique (motion n° 1 présentée au nom de la commission des lois).

Retour à la newsletter du jour
Laisser un commentaire
Par Anonyme Connectez-vous Créer un compte
Dans le mag

N°71-Novembre 2018

Le mag CB News chez vous et des contenus exclusifs en ligne !

Abonnez-vous !

CB News est également disponible en application :

App Store Google Play Amazon Kindle Fire