Modernisation de la presse : des compétences élargies pour le CSMP
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a indiqué vendredi que la commission mixte paritaire (CMP) était parvenue à un « accord unanime » sur un texte qui reprend l’essentiel des dispositions introduites par le Sénat en première lecture sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Ainsi, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) devra-t-il rendre à l’Autorité de régulation de la distribution de la presse « son avis motivé » sur l’homologation des barèmes dans « un délai maximum de quatre semaines à compter de leur réception ». De même, le conseil supérieur de l’AFP se voit-il doté de compétences élargies : garantir la pérennité de l’AFP et se réunir au moins chaque semestre ; être consulté par le président-directeur-général avant toute décision stratégique pour l’AFP et sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) ; pouvoir recevoir du PDG tous les documents et renseignements utiles à sa mission ; auditionner le PDG sur l’activité, la gestion et l’indépendance de l’AFP ; rendre compte chaque année au Parlement dans un rapport remis avant le 30 juin de la situation économique, financière et sociale ainsi que du respect de la déontologie et de l’indépendance.
Deux mécanismes de soutien à la presse adoptés
Par ailleurs, s’agissant du conseil d’administration de l’AFP, la CMP indique avoir fait « siennes » les propositions du Sénat : le conseil d’administration se réunira au moins quatre fois par an et trois des cinq personnalités qualifiées qui y siègeront devront posséder une expérience significative au niveau européen ou international. Enfin, la CMP a adopté deux des trois mécanismes de soutien à la presse introduits par le Sénat : la réduction d’impôt pour les souscriptions en numéraire au capital des entreprises de presse et l’« amendement Charb », sous réserve de deux précisions destinées à en sécuriser l’application (l’organisme bénéficiaire des dons devra ainsi être reconnu d’intérêt général et il ne devra exister aucun lien entre le donateur et l’entreprise de presse bénéficiaire du don).
