Numéro 23 : vers une commission d’enquête à l’Assemblée nationale

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de résolution portée par Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain pour la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et à sa vente. Selon un communiqué, la commission d’enquête se pencherait sur trois séries de faits : les circonstances de fait et de droit dans lesquelles le CSA a été amené à retenir la candidature de la société Diversité France pour lui octroyer l’autorisation de diffuser la chaîne Numéro 23 ; les contrôles mis en œuvre envers cette société pour vérifier le respect de ses engagements ; les conditions dans lesquelles son actionnariat a évolué et les moyens et les actions mis en œuvre par le CSA dans ce cadre. La proposition de résolution sera débattue en séance publique le lundi 13 juin prochain.

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