Pas de pub après 20h, mais 1 euro de plus pour la redevance
Pour renflouer l’audiovisuel public en 2016, le gouvernement a choisi de taxer davantage les fournisseurs d’accès à internet, plutôt que de remettre de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques, et limitera la hausse de la redevance à un euro, a annoncé dimanche la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin dans le Journal du Dimanche (JDD). "J’ai proposé que la redevance (136 euros actuellement, ndlr) reste limitée à l’inflation […]. La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016. C’est la plus faible augmentation depuis 2008", a indiqué la ministre, au terme d’un arbitrage interministériel de plusieurs semaines. "En complément, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2 %. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l’audiovisuel public", a ajouté Mme Pellerin.
Hausse de la "taxe télécoms"
La "taxe télécoms" de 0,9 %, dite "taxe Copé", avait été instaurée en 2009 par le gouvernement Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Mais ses recettes — de l’ordre de 200 à 300 millions d’euros par an — n’étaient pas affectées directement au secteur et se perdaient dans le budget de l’Etat. Porter cette taxe à 1,2 %, et affecter ces 0,3 points supplémentaires à l’audiovisuel public rapportera plusieurs dizaines de millions à France Télévisions ou Radio France, déficitaires cette année de respectivement 10 et 21 millions d’euros. À noter que Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions et ex-patronne d’Orange France, et qui réclamait elle une hausse de la redevance et de la publicité, verra finalement son ancienne entreprise appelée au secours de la nouvelle.
"J'ai à cœur de ne pas déstabiliser les autres médias"
"Une solution aurait été d’augmenter la redevance de 4 euros : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements", a poursuivi Fleur Pellerin. Selon elle, les fournisseurs ne répercuteront pas cette hausse sur les consommateurs car "la concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d’opérateur". Interrogée sur l’idée de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones, elle n’a pas écarté définitivement l’idée mais jugé qu'"il faudra s’interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages". Elle a aussi annoncé que la publicité ne sera pas rétablie après 20 heures sur les chaînes publiques, une hypothèse crainte par les chaînes privées. "C’était une possibilité. Mais j’ai à cœur de ne pas déstabiliser les autres médias". "Les chaînes privées doivent avoir les moyens de contribuer au pluralisme de l’information et à la création, notamment au financement du cinéma", a-t-elle expliqué.
