Presse- audiovisuel public-fake news : le ministère de la Culture accélère la cadence des réformes

Loi sur les "fake news" dans les prochains jours, réforme de la distribution de la presse avant l'été, et de l'audiovisuel public avant la fin de l'année, le ministère de la Culture français accélère dans le secteur des médias. "Il y a une économie des médias à réinventer en profondeur", notamment pour s'adapter à la révolution numérique et aux nouveaux usages de consommation de l'information, annonçait en début d'année le président Macron. Mardi, dans le cadre de la quatrième conférence des éditeurs de presse, la ministre Françoise Nyssen a précisé les contours d'une proposition de loi sur "la confiance et la fiabilité de l'information" et lancé une consultation pour réformer la loi Bichet, qui régit la distribution de la presse. Après avoir reçu un par un ces derniers jours les patrons de l'audiovisuel public, la ministre devrait aussi présenter un premier point en Conseil des ministres mercredi, avec en ligne de mire le dépôt d'une grande loi d'ici fin 2018 pour réorganiser le secteur.  La réforme de la loi Bichet devrait se faire dans le même esprit : autorités de régulation, représentants des éditeurs, des diffuseurs et des dépositaires de presse seront consultés jusqu'à avril/mai afin qu'un texte de loi puisse passer à l'Assemblée nationale "avant l'été".

"Toutes les pistes sont ouvertes" précise le ministère, qui souhaite que cette loi aille plus loin que les "ajustements" des précédentes réformes. Il s'agit d'assouplir un texte "étonnamment administratif" tout en "respectant le pluralisme". Votée au lendemain de la seconde guerre mondiale, la loi Bichet organise notamment la vente de la presse au numéro sur une base coopérative, à laquelle adhèrent les éditeurs. Ces derniers fixent les règles et les quantités mises en vente par les marchands de journaux, qui n'ont que peu de latitude sur le choix des titres qu'ils proposent. Ces coopératives sont réunies dans deux sociétés de messagerie qui se partagent la distribution de la presse nationale, assurant le rôle d'intermédiaire entre éditeurs et marchands de journaux : Presstalis, qui vient de lancer un énième plan de restructuration, et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Mettre fin au système de coopérative, changer leur actionnariat, ouvrir à de nouveaux acteurs ? A ce stade, "il n'y a pas de schéma cible évident", selon le ministère, qui va examiner les différents scénarios. Les conclusions de Gérard Rameix, ancien président de l'Autorité des marchés financiers chargé d'une mission sur la distribution de la presse, qui n'ont pas été rendues publiques, seront prises en compte.

La proposition de loi sur "la confiance et la fiabilité de l'information", elle, doit être déposée dans les prochains jours. Elle se concentrera sur les modes de diffusion des fausses nouvelles, à savoir les réseaux sociaux et les "médias sous influence d'un Etat étranger", avec une attention particulière sur les périodes de campagne électorale, a précisé le ministère de la Culture. Il s'agira, pendant une période de cinq semaines maximum, de permettre au CSA de "suspendre la convention d'un média sous influence étrangère", une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik dans le viseur du président Macron, et d'obliger les plateformes numériques à signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de son auteur et la somme versée. Cette loi prévoit une procédure de référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de "fake news" diffusées "massivement et artificiellement". Le juge des référés qualifiera la fausse nouvelle, déjà définie dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.  Du côté des plateformes (type Facebook, Youtube, etc.), le "devoir de coopération", qui existe pour les contenus pédopornographiques ou d'apologie du terrorisme, sera étendu aux fausses nouvelles, avec une obligation de se donner les moyens d'une vigilance accrue en période électorale. La loi sera à mi-chemin de la loi allemande, dont les retraits de publication sont jugés trop automatiques par le ministère français, et de la situation britannique où il n'existe aucun devoir de coopération des plateformes.