Le gouvernement prêt à reculer sur le secret des affaires

Feux de tout bois. Le gouvernement semblait prêt mercredi à reculer sur l'épineuse question du "secret des affaires", une disposition instaurée en commission dans le projet de loi Macron par la droite et la gauche, mais vigoureusement contestée par des journalistes et les "lanceurs d'alerte". Interrogé mercredi sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a assuré que cette disposition controversée serait amendée lors du débat parlementaire. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, interrogé sur le même sujet à l'issue du Conseil des ministres, est de son côté resté évasif. La discussion sur ce point ne devrait pas intervenir avant le milieu de la semaine prochaine. Dans un premier temps, la semaine dernière, Manuel Valls avait tenté de "dissiper" les craintes et justifié l'adoption de ce dispositif. "Il s'agit seulement de mieux protéger nos entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l'espionnage industriel", avait assuré le Premier ministre. Mais avant même son examen en séance, cette disposition a suscité de nombreuses réactions. L'association de lutte contre la corruption Transparency international s'est inquiétée pour la liberté de la presse ainsi que du sort futur réservé aux "lanceurs d'alerte". Mercredi, des médias français ont demandé dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 29 janvier le "retrait pur et simple" d'une "censure inédite en France" adoptée "sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel" qui permettrait à un juge saisit par l’entreprise de devenir « rédacteur en chef de la nation » qui déciderait de « l’intérêt ou non d’une information ». L'Association de la presse judiciaire (APJ), quant à elle, a dénoncé un amendement "catastrophique pour la liberté d'informer", une "arme redoutable entre les mains des dirigeants de grands groupes industriels pour étouffer dans l'oeuf toute enquête journalistique sur les dessous des affaires", et appelle les parlementaires à ne pas l'adopter. "Il n'a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse", a répondu, dans une déclaration transmise à l'AFP, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui assure que "toutes les garanties sur ce point seront apportées en séance au moment de la discussion de l'article concerné". Plusieurs députés socialistes, écologistes ou du Front de gauche ont indiqué à l'AFP avoir déposé divers amendements en vue de la séance pour supprimer cet article du texte ou, en tout cas, protéger explicitement les journalistes et les lanceurs d'alerte.

Des craintes « injustifiées » ?

"Leurs craintes sont injustifiées. Jamais je n'aurais déposé un amendement attentatoire à la liberté de la presse", a pour sa part déclaré le député PS Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale. "Il est clairement écrit dans un des quatre amendements que j'ai déposés que la définition (du secret des affaires) est inopposable aux journalistes qui jugeraient utile de publier telle ou telle information", a précisé le député du Finistère. Voté par l'opposition et la majorité en commission spéciale, reprenant les termes d'une proposition de loi PS, ce texte pose le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires et prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée à ce titre, d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. La peine pourra être portée à sept ans et 750 000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérets économiques essentiels de la France.