Vers une révision de la régulation économique de la radio

"La radio ne saurait à mes yeux se satisfaire d’une grande tradition ; elle doit se vivre comme une avant-garde et se confronter, pour cela, à des choix déterminants". C'est en ces termes que le président du CSA Olivier Schrameck a conclu son intervention inaugurale hier lors des Assises de la Radio où il a également plaidé pour un renforcement de la régulation économique du secteur radiophonique. Selon lui, il faut réviser les "modalités traditionnelles de régulation" et "projeter cette régulation dans les nouveaux espaces numériques"; "Il s'agit à travers ces deux orientations, de renforcer la dimension économique de la régulation, pendant indispensable de sa dimension socio-culturelle", a-t-il dit. Il a notamment évoqué l'attribution de fréquences, qui doit, selon lui, "reposer davantage sur l'analyse, par bassin d'audience, des besoins et des attentes des opérateurs et des usagers". Elle doit également "s’inscrire dans une approche pluriannuelle" et "rechercher de nouvelles fréquences là où il y en a le plus besoin, c'est-à-dire là où il apparaît nécessaire de fournir au public une offre plus diversifiée, là où le marché souffre d’un déséquilibre, là encore où l’arrivée d’un nouvel opérateur serait particulièrement profitable au public et au dynamisme du territoire", insiste le président du CSA. "Notre méthode d'attribution doit également évoluer", a dit Olivier Schrameck. "Après concertation de l’ensemble des parties prenantes, si cela apparaît justifié, des propositions pourront être formulées pour clarifier, simplifier et mieux hiérarchiser les critères de sélection définis, par stratification de modifications législatives successives, à l’article 29 de la loi de 1986", relève-t-il.

Réexamen des plafonds anti-concentration ?

Quant aux "plafonds anti-concentration", qui interdisent à un même groupe de contrôler des radios totalisant un certain nombre d'auditeurs, le président du CSA propose que ces seuils soient rééxaminés: "Est-il logique que le plafond soit défini une fois pour toutes et en valeur absolue, sans prise en compte de l'évolution démographique du pays ?", s'est-il interrogé. On peut se demander aussi si le critère de la couverture radio du pays "est toujours adéquat, à l'heure où se développe la radio sur IP ?", c'est-à-dire via internet, a ajouté le président du CSA. Une instance qui "considère que la régulation des concentrations doit être au service d’une croissance équilibrée et pérenne du secteur et non d’un statu quo malthusien, rassurant en apparence mais dangereux à terme". Ainsi, M. Schrameck rappelle que "conformément à l’engagement (qu'il) avait pris devant le Parlement, nous adopterons d’ici la fin de l’année un rapport sur la concentration, qui proposera plusieurs pistes de réforme entre lesquelles il appartiendra au législateur d’arbitrer".

Replacer la question de la RNT

M. Schrameck a également évoqué les nombreux problèmes soulevés par la diffusion numérique, qui se heurte "aux hésitations des grands éditeurs de radio, privés comme publics". Pour lui, "les choix d’avenir appellent des orientations claires à destination des radios, des équipementiers et du public qui sont du ressort du Parlement". Dès lors, "le rapport que le CSA lui soumettra en début d’année prochaine s’attachera à replacer la question de la RNT dans la problématique plus large de la transformation des modes de diffusion de la radio", annonce-t-il, car "les évolutions montrent que la transition numérique, inéluctable, emprunte désormais plusieurs voies dont aucune ne doit être écartée: satellite, RNT, réseaux pair à pair...".