Sénat : les mêmes avantages pour tous les producteurs audiovisuels

Réunie le mercredi 19, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté une série d’amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles. Parmi eux, l’unification du montant du crédit d’impôt applicable aux dépenses de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques (« crédit audiovisuel et cinéma ») à 20 millions d’euros. Cette mesure « permettra aux producteurs établis en France de bénéficier du même avantage que celui des producteurs étrangers, au titre du crédit d’impôt international », selon un communiqué du Sénat. L’amendement pourrait être examiné par le Sénat en séance publique le 27 novembre. La commission a par ailleurs « unanimement marqué son attachement à la pérennité du système vertueux de financement du cinéma français ». Et s’est « élevée contre toute tentative de ponction supplémentaire sur le fonds de roulement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui a déjà subi un prélèvement de plus de 300 millions d’euros au cours des trois dernières années ».