Sénat : s'oppose à la politique budgétaire audiovisuelle du gouvernement

Le Sénat a rejeté mercredi en commission les crédits de la mission Médias du budget 2017 et ceux du compte Avances à l'audiovisuel public qui représentent 4,5 milliards d'euros, en hausse de 1,7% par rapport à 2016. Le rapporteur de la commission des finances François Baroin (Les Républicains), qui a proposé ce rejet, a notamment souligné que l'Agence France Presse (AFP) a besoin d'une "rallonge" budgétaire de 4,6 millions d'euros hors contrat d'objectifs et de moyens (COM) "un an et demi seulement après sa signature, ce qui permet de s'interroger sur son caractère réaliste et laisse présager un nouveau dépassement en 2018". Les deux principales sociétés, France Télévisions et Radio France, "sont en mauvaise santé financière faute de réformes structurantes", a-t-il aussi dit, citant le rapport "particulièrement sévère" de la Cour des comptes sur France Télévisions rendu public lundi 24 octobre. Selon lui, les sociétés de l'audiovisuel public "peinent à mettre en œuvre les synergies nécessaires pour réduire leurs charges, notamment en matière de stratégie numérique, d'équipement informatique ou d'implantation immobilière". Il relève que la seule mutualisation mise en avant, franceinfo, "est avant tout une création de chaîne, dont le coût complet n'a pas été calculé, et pour laquelle tous les participants doivent engager de manière pérenne des dépenses supplémentaires". Il affirme par ailleurs qu'"aucune réforme de la contribution à l'audiovisuel public n'a finalement été mise en place par le gouvernement, en dépit du risque d'érosion de l'assiette fiscale et de l'évolution des usages". Selon lui, le gouvernement "se contente d'augmenter l'une ou l'autre des taxes affectées au compte spécial, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) ou la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), sans aucune vision à moyen ou long terme". Enfin, il a estimé que "la question des tarifs postaux de presse n'est toujours pas réglée". Le projet de budget 2017 devrait être examiné en séance au Sénat, à majorité de droite, à partir du 24 novembre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, probable, l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire aura le dernier mot.