Plus d’œuvres en interne ou en coproduction pour TF1

Le groupe TF1 a signé un accord avec les syndicats de producteurs* pour réaliser davantage d'œuvres en interne ou en coproduction, ce qui lui permettra d'obtenir plus de droits d'exploitation, ont annoncé mardi le groupe et le ministère de la Culture et de la Communication. Cet accord avec six syndicats de producteurs prévoit que le groupe TF1 (TMC, LCI, HD1...) porte à 36% de ses dépenses de création les œuvres "dépendantes" (dont elle détient en partie les droits) contre 26% actuellement. Sur cette part, 26% des dépenses seront réservées aux filiales du groupe TF1, a précisé le groupe dans un communiqué. 10% seront réservées à des sociétés de production indépendantes, mais dont TF1 négociera les droits au cas par cas. Les 64% restants seront produits par des sociétés entièrement indépendantes, dont TF1 n'est pas actionnaire. Cet accord "marque une nouvelle étape dans les relations entre les parties, confirmant l'engagement dans la production d'œuvres audiovisuelles françaises et européennes du groupe TF1, tout en donnant un cadre plus souple à ses investissements", a souligné la ministre de la Culture Audrey Azoulay dans un communiqué. Les chaînes françaises n'ont droit qu'à une part limitée de production de fiction "dépendante", dont elles gardent les droits. Pour le reste de leur grille, elles doivent commander leurs fictions à des producteurs indépendants, propriétaires des droits, qui peuvent revendre les œuvres à d'autres chaînes.

Les chaînes réclament depuis plusieurs années un changement des règles afin notamment de pouvoir vendre davantage leurs productions, en France et à l'étranger. Dans un accord semblable signé en décembre, France Télévisions a obtenu de pouvoir porter à 25% la part de ses dépenses de création dans les œuvres "dépendantes", contre 5% auparavant. Le gouvernement, qui réfléchissait à changer ces règles datant des années 1990, a œuvré en faveur d'accords interprofessionnels, rendant caduc un amendement à la Loi Création qui doit être débattu mardi après-midi au Sénat, et qui proposait d'inscrire ces quotas dans la loi. En contrepartie, dans l'accord annoncé mardi, le groupe TF1 a renouvelé son engagement "en faveur de la création d'œuvres patrimoniales pour une durée de 4 ans", à hauteur de 12,5% du chiffre d'affaires publicitaire net. Le groupe s'est aussi engagé à allouer 75% de ses investissements "à la production inédite". Le groupe bénéficiera également, "dans certaines conditions", d'un accès plus favorable aux parts de coproduction et au droit à recettes, selon son communiqué.

Service public : deux sénateurs réclament une remise à plat du régime de la publicité

Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, se « félicite » de l’accord qui intervient après celui signé par France Télévisions et « qui devrait être suivi par d’autres accords notamment avec les groupes M6 et Canal + », s’est-elle réjouit. Selon elle, il « illustre la volonté des différents acteurs du secteur de l’audiovisuel de prendre la mesure des évolutions technologiques et de permettre l’émergence d’offres alternatives délinéarisées à l’initiative des groupes français grâce à une modernisation du régime des droits ». Avec son collègue du Sénat, Jean-Pierre Leleux, co-rapporteur sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, Mme Morin-Desailly souhaite que « le gouvernement procède dans les meilleurs délais - et en tout état de cause avant la fin de l’année 2016 - à l’adaptation des dispositions réglementaires qui sont impactées par les accords signés entre les diffuseurs et les distributeurs ». Les deux parlementaires considèrent en outre que la signature de cet accord « ne clôt pas » le débat sur l’évolution du modèle économique des éditeurs de programmes de télévision et « appellent de leurs vœux une réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ainsi qu’une remise à plat du régime de la publicité dans le service public ».

* : TF1 a conclu cet accord avec le SATEV (Syndicat des Agences de Presse Télévisée), le SPFA (Syndicat Français des Producteurs de Films d'Animation), le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et l'USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle),le SPECT (Syndicat de producteurs et créateurs d'émissions de télévision) et le SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Productions Audiovisuelles).

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