TNT gratuite : LCI, Paris Première et Planète+ au CSA le 14 septembre

C’est reparti pour un tour. Le CSA a annoncé vendredi que les auditions de demande de passage en TNT gratuite de LCI (groupe TF1), Paris Première (groupe M6) et Planète + (groupe Canal +) auront lieu dans le cadre d’une audition publique le lundi 14 septembre. Les responsables des chaînes seront ainsi entendus : à 10 heures pour LCI, 15 heures pour Paris Première et 17 h 15 pour Planète +. Selon le CSA, « ces auditions consisteront en 45 minutes maximum d’exposé introductif suivi par un échange avec le Conseil et n’excéderont pas deux heures ». Celles-ci seront retransmises en direct sur le site de l’instance.

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait annulé le 17 juin dernier, pour un motif de procédure, les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première. Le Conseil d’Etat relevait alors que les dispositions législatives organisant la procédure « imposent au CSA de réaliser, préalablement à sa décision, une étude d’impact qui est rendue publique » assurant ainsi la transparence de la procédure, comme l’a souhaité le législateur. Ainsi, l’étude d’impact doit-elle être publiée « avant » que le CSA ne prenne sa décision, « pour que toutes les personnes intéressées puissent faire valoir leurs observations sur cette étude », rappelait Conseil d’Etat. Or, les deux études d’impact n’ont été publiées « que » le 29 juillet 2014, constatait-il, en même temps que les deux décisions du CSA. « Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d’une procédure irrégulière », d’où son annulation. En conséquence, le CSA devait se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première.