TVA sur la presse en ligne : examen le 4 février à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examinera le 4 février la proposition de loi abaissant à 2,1%, contre 20% actuellement, le taux de TVA sur la presse en ligne, qui passera en commission dès ce mercredi, a-t-on appris de source parlementaire. Ce texte, déposé par le groupe socialiste et qui prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février, met en musique l'annonce faite le 17 janvier par le gouvernement d'aligner le taux de TVA des médias en ligne sur celle des médias imprimés. Le gouvernement a déclaré l'urgence (une seule lecture par chambre) sur cette proposition de loi qui passera ce mercredi devant la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée et le mardi suivant dans l'hémicycle.