Une proposition de loi pour supprimer la pub dans les programmes jeunesse du service public

Le sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin (groupe Ecologiste) a déposé une proposition de loi visant à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse du service public. S’inspirant, selon lui, « de dispositions innovantes appliquées avec succès à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, en Suède, en Belgique, en Irlande ou au Québec », celle-ci devrait être examinée le 21 octobre prochain dans l’hémicycle. Ainsi, l’article 2 stipule-t-il que les programmes des services nationaux de télévision destinés à la jeunesse « ne comportent pas de message publicitaire, durant la durée de leur diffusion, ainsi que quinze minutes avant et quinze minutes après ». Une disposition qui s’appliquerait également aux parrainages, mais pas aux campagnes d'intérêt général et aux publicités non commerciales pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. Elle serait en outre « aussi applicable aux sites Internet reprenant des programmes destinés à la jeunesse consultables sur tout support multimédia ». La proposition de loi vise également à augmenter le pourcentage de la taxe sur la publicité instituée par la loi du 5 mars 2009 concernant les chaînes privées, qui passerait d’un taux de « 0,5 à 0,75% » alors que l’article 4 prône « la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs » suite aux charges « qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi ».