Vers une suppression de la pub dans les programmes jeunesse du service public à compter du 1er janvier 2018

Passée mercredi par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste André Gattolin relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse du service public a fait l’objet de plusieurs amendements. Ainsi, la nouvelle rédaction de son article 1er stipule-t-elle que le CSA « devra remettre chaque année un rapport au Parlement évaluant les actions menées par les chaînes pour respecter les objectifs de santé publique et formulant des recommandations pour améliorer l’autorégulation du secteur de la publicité ». Concernant l’article 2, il a été proposé « d’interdire la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse de France Télévisions, lors des quinze minutes qui les précèdent et qui les suivent, ainsi que sur les sites Internet dédiés aux enfants de moins de 12 ans ». Enfin, à l’initiative du sénateur Jean Pierre Leleux (Les Républicains), ), la Commission a retenu l’idée que la proposition de loi entre en vigueur le 1er janvier 2018 afin de « coïncider avec la réforme de la contribution à l’audiovisuel public que le Sénat préconise de conduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 et la mise en œuvre d’une publicité « raisonnée » sur le service public ». La proposition de loi sera examinée le 21 octobre prochain en séance publique.

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