Vote surprise de l'interdiction de la pub pour les enfants sur France Télévisions

Les députés ont voté jeudi la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions, contre l’avis du gouvernement et du groupe PS opposé à cette proposition de loi écologiste en raison de la perte de recettes financières qu’elle entraînerait pour le groupe public. La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part de son mécontentement, dans un communiqué. "Comme je l’ai dit dans l’hémicycle, je ne laisserai pas fragiliser le service public de l’audiovisuel, ses salariés, ses missions, son soutien à la création". "Le vote de ce soir ne clôt pas le débat. Je continuerai à me battre […]  pour conforter les moyens et l’indépendance du service public de l’audiovisuel", a-t-elle dit. La proposition, votée par le Sénat fin octobre, prévoit à partir du 1er janvier 2018 la suppression de la publicité commerciale durant les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, ainsi que durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent. L’adoption du texte a été possible en raison du faible nombre de députés socialistes présents dans l’hémicycle jeudi soir. Le texte n’a toutefois pas été adopté conforme, ce qui laisse la possibilité au gouvernement et au groupe PS de revenir sur sa suppression lors de la navette parlementaire. Fleur Pellerin et le président PS de la commission de la Culture Patrick Bloche, dont les visages trahissaient un certain désarroi, ont tenté de faire traîner les débats mais cela n’a pas suffi face à la mobilisation du groupe écologiste, dont les 18 membres étaient presque tous présents, aidée par deux députés radicaux de gauche alors que les bancs du PS, de la droite et du Front de gauche, tous opposés à la suppression, étaient quasi vides. Les écologistes ont fait "un coup de force", selon l’UDI Rudi Salles, en rétablissant par des amendements la version initiale du texte qui avait été vidé de sa substance en commission à l’initiative du groupe PS pour ne devenir qu’une simple demande de rapport sur "l’impact" de la suppression de la publicité. "La situation financière de France Télévisions est préoccupante. Les recettes publicitaires ont diminué de 100 millions d’euros entre 2010 et 2014 et ce dispositif se traduira par un manque de 15 à 20 millions d’euros", a répété, en vain, au cours des débats Fleur Pellerin. La rédactrice de la proposition, l’écologiste Michèle Bonneton avait argué que la jeunesse "pâtissait physiquement et psychologiquement d’une surexposition aux messages publicitaires". Mme Bonneton avait en revanche été vivement critiquée par la communiste Marie-George Buffet. "Les enfants de moins de 12 ans regardent principalement les chaînes privées TF1, M6 et Gulli", lui a-t-elle fait remarquer. "Les annonceurs du secteur alimentaire pour la catégorie enfants investissent d’abord dans les chaînes privées : TF1 reçoit 83 millions d’euros, M6, 48 millions d'euros", a-t-elle relevé, jugeant "immoral" que ces chaînes privées bénéficient d’une suppression de la publicité sur France Télévisions. Le groupe socialiste s’était dit de son côté favorable à "l’autorégulation" alors que l’UDI Rudi Salles jugeait ce texte "inutile". Le texte oblige par ailleurs le Conseil supérieur de l’audiovisuel à rendre compte chaque année devant le Parlement de ses travaux sur la publicité télévisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.

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