Commission TikTok: Clara Chappaz défend une vérification de l'âge au niveau européen
La ministre chargée du Numérique a défendu jeudi à l'Assemblée nationale une vérification de l'âge "au niveau européen" pour accéder aux réseaux sociaux, face à la commission d'enquête chargée d'évaluer les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Auditionnée par les députés, Clara Chappaz a plaidé pour "une harmonisation de la vérification d'âge" à l’échelle de l’Union européenne, tout en laissant à chaque État-membre la possibilité de fixer l’âge minimum d’accès aux réseaux sociaux. En France, elle s’est donné trois mois pour relever cet âge minimum à 15 ans.
Elle a rappelé que, malgré l’interdiction théorique d’accès aux moins de 13 ans sur la plupart des plateformes, près d’un enfant sur deux âgé de 11 à 12 ans y est actif, selon les chiffres de l’Arcom. Clara Chappaz a affirmé que, si aucune solution européenne n’était trouvée, des mesures seraient prises à l’échelle nationale, bien qu’elle reconnaisse les limites juridiques d’une telle application dans le cadre du droit européen. Elle a indiqué étudier plusieurs pistes, sans toutefois en préciser les contours.
La ministre a souligné l’existence d’un "consensus scientifique solide" sur les dangers que représente une exposition intensive des jeunes de 8 à 15 ans aux réseaux sociaux : troubles du sommeil, troubles alimentaires, comportements à risque accrus, enfermement dans des bulles algorithmiques. En ce qui concerne les outils techniques, elle a évoqué les mesures déjà mises en place pour restreindre l'accès des mineurs aux sites pornographiques comme référence potentielle.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en vigueur l’année dernière, confie la vérification de l’âge aux plateformes elles-mêmes. Cependant, des entreprises comme Meta (Facebook, Instagram) souhaitent que cette responsabilité incombe aux boutiques d’applications mobiles comme celles de Google et Apple, ce que ces dernières refusent. "Il faut sortir absolument de ce ping-pong dans lequel les acteurs se renvoient la balle", a déclaré la ministre avec irritation. De leur côté, les parlementaires, qui ont auditionné près de 150 experts et recueilli plus de 30 000 réponses via une consultation publique, doivent rendre leur rapport avant le 12 septembre.
