Assemblée nationale : top départ pour l’examen du projet de loi « Climat et Résilience » en commission

C’est à partir de ce lundi qu’est examiné en commission de l’Assemblée nationale le projet de loi « Climat et Résilience » qui inquiète tant les professionnels de la publicité et des médias. Fruit d’une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron, celui-ci compte 69 articles, déclinant les différents thèmes sur lesquels a travaillé la CCC. Il se veut complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention (plan de relance, budget, voie réglementaire). Côté Consommation, notamment, il envisage l’obligation d'affichage à destination des consommateurs d'une information sur les caractéristiques environnementales d'un produit ou d'un service (score-carbone). Il projette en outre l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et la « promotion » par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » destinés à « réduire de manière significative les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ». La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. Le projet prône également l’augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines. Pour les Transports, il ambitionne le durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030.