Le projet de loi sur la Transition écologique mi-décembre en Conseil des ministres

Interrogée vendredi sur RMC et BFM-TV, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué qu’elle était « favorable à un encadrement » de la publicité, dans le cadre de la transposition législative des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat. Elle a ainsi souligné que la publicité « incite à consommer un certain nombre de produits », alors qu'il y a des produits « dangereux pour l'environnement". La Convention a « proposé un certain nombre de mesures pour essayer d'encadrer ça » et « je trouve que c'est très intéressant », a-t-elle déclaré. « On est en concertation », a insisté la ministre qui « ne veut pas préempter une décision qui n’« est pas prise ». « Il n'y a pas de loi Pompili sur la pub, ça n'existe pas », a-t-elle lancé.

« La Convention citoyenne sur le climat a proposé des mesures, et moi mon rôle, c'est de faire en sorte qu'on puisse les mettre en œuvre", a dit la ministre. Le futur projet de loi, qui contiendra un peu plus du tiers des propositions de la Convention, sera déposé « a priori mi-décembre » au Conseil des ministres « quand on aura fait toutes les concertations qui sont en cours », a indiqué la ministre. Le texte viendra à l'Assemblée « après le premier trimestre ».