Consultation publique autour de la version 2.0 du Transparency & Consent Framework

L’IAB Europe, en partenariat avec l’IAB Tech Lab et l’IAB France, annonce la publication des Directives et Spécifications Techniques de la version 2.0 du Transparency & Consent Framework (TCF v2.0) pour une période de consultation publique. La première version du TCF avait été lancée en avril 2018 dans le but de faciliter la mise en conformité de l’écosystème de la publicité digitale, au regard de certaines obligations prévues par le RGPD. La seconde version est quant à elle le fruit de 12 mois de travail et de réflexion entamés en 2018 suite aux retours des autorités européennes de la protection des données et du marché, notamment de l’IAB France en concertation avec plusieurs autres associations professionnelles. Parmi les améliorations et points clés du TCF v2.0 : l’expansion des finalités sur le traitement des données (des cinq initiales à douze finalités plus granulaires présentées de façon nouvelle et innovante pour en faciliter la compréhension) ; la possibilité, pour les utilisateurs, de s’exprimer directement au travers du TCF Consent Management Platform (CMP) : le « droit d’opposition » au traitement de ses données par un fournisseur sur la base de l’intérêt légitime, droit d’opposition auparavant traité en dehors du TCF ; plus de contrôle sur l’utilisation de certaines fonctions de traitement de données par les fournisseurs, incluant les données précises de géolocalisation ; les éditeurs gagneront en contrôle et en souplesse dans leur choix d’intégration et de collaboration avec leurs partenaires technologiques. Des nouvelles « restrictions éditeur » leur permettront de limiter les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées sur leurs sites en fonction de chaque fournisseur.

Jusqu’au 25 mai, toutes les parties prenantes intéressées par cette consultation publique sont invitées à consulter les propositions et à exprimer leurs avis avant le lancement officiel du TCF v2.0 prévu cet été. Une fois la période de consultation publique clôturée, et la mise à jour des spécifications techniques & directives finalisée, des guides d’implémentation détaillés seront publiés à l’attention des fournisseurs, éditeurs et CMP. Dans le cadre de cette consultation publique, l’IAB Europe organisera deux webinaires le 7 mai (Éditeurs) et 8 mai (CMP et Fournisseurs) afin d’expliquer les changements opérés.