En 2020, l’Arcep veut « éclairer la société »

Voeux Arcep 2020 Sébastien Soriano

Le président de l'Arcep Sébastien Soriano exprime ses voeux le 14 janvier 2020 à la Sorbonne (Paris)

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), nouvellement chargée de la régulation de la distribution de la presse, réunissait mardi 14 janvier les acteurs du marché des télécoms pour sa traditionnelle cérémonie de vœux. Le président de l’Autorité Sébastien Soriano a déclaré en préambule être « ravi d’accueillir le monde de la presse ». Pour l’Arcep, 2020 sera une année importante sur les chantiers d’infrastructures, a-t-il indiqué, avec le déploiement de la 5G dans les métropoles ainsi qu’en Outre-mer, en particulier dans les îles pacifiques. « L’Arcep se tient prête et attend les candidatures des opérateurs », a lancé Sébastien Soriano.

Apporter une fibre de masse 

Sur la fibre, l’important est de « réussir dans la concurrence ». Pour M. Soriano, l’équilibre est aujourd’hui « bien défini ». Il a salué l’engagement d’Orange dans ce sens. « Nous voulons un marché concurrentiel pour apporter une fibre de masse », a précisé le gendarme des télécoms. L’Arcep s’est vue confier par la nouvelle loi relative à la modernisation de la distribution de la presse – réformant la « Loi Bichet », la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse. Sébastien Soriano, qui a été entre 2014 et 2015 conseiller spécial de la ministre de la Culture Fleur Pellerin en charge notamment du secteur de la presse, a déclaré être « pris par cette responsabilité, pris rapidement ». Il a indiqué essayer de se « mettre au travail le plus rapidement possible ».

Un cadre plus viable pour la distribution de la presse

Le président de l’Arcep a confirmé que la décision de court-terme de geler pour une durée de 6 mois les préavis de résiliation des éditeurs distribués par Presstalis, serait rediscutée lors d’une consultation prochaine des acteurs sur le sujet. Sébastien Soriano souhaite dans le secteur de la distribution de la presse la mise en place d’un cadre « plus ouvert, plus viable ». Concernant le New Deal Mobile – engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires – les nouvelles échéances prévues cette année permettront de « rentrer dans un rythme de croisière », a exprimé Soriano, qui souhaite également relever le seuil d’exigence des cartes géographiques de couverture Fibre et Mobile éditées par l’Arcep.

« Éclairer la société »

Sur le démarchage intempestif, Sébastien Soriano a reconnu une situation « tout à fait inacceptable » et ne pas être « tout à fait au rendez-vous ». Concernant la régulation des Postes, le dirigeant de l’Arcep a simplement indiqué qu’il n’est « pas possible que des Français ne voient pas passer le facteur pendant plusieurs jours ». Pour l’année 2020, Sébastien Soriano a souhaité que l’Autorité « éclaire la société », notamment sur les enjeux environnements des télécoms. Il envisage la mise en place d’un baromètre dans ce sens, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

« L’Arcep ne se prend pas pour la Cnil »

Quant à la 5G, Soriano se veut vigilant concernant la sécurité des réseaux. Il a indiqué vouloir ouvrir un dialogue avec les opérateurs sur les flux de données. « Avec le slicing notamment, il y a des échanges nouveaux dans le réseau.  Mais l’Arcep ne se prend pas pour la Cnil, nous voulons travailler en bonne intelligence avec eux ». L’Autorité devra également en 2020 se pencher sur la transposition du Code européen des communications électroniques, récemment adopté au niveau de l’Union. Enfin, Sébastien Soriano a placé l’année 2020 sous le signe de la coopération. Le président de l’Arcep veut renforcer fortement ses relations avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), notamment sur le sujet de la protection des mineurs. Il a dit réfléchir avec son président Roch-Olivier Maistre à la mise en place d’un pôle commun entre les deux régulateurs.

« Allumer » les villes françaises en 5G

Le gouvernement était lors de ces vœux représenté par Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. « L’accès à des réseaux de télécommunications fiables est devenu un bien de première nécessité pour les entreprises et les citoyens », a insisté Agnès Pannier-Runacher, qui souhaite « allumer » plusieurs grandes villes françaises en 5G cette année. « C’est en enjeu stratégique pour notre compétitivité économique ».

Le THD devrait se faire ressentir

L’année 2020 sera également marquée par la réalisation du plan « France Très Haut Débit ». Lancé au printemps 2013, il vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022. « L’effet de masse devrait arriver fin 2020 », a déclaré la secrétaire d'État. « La 5G va révolutionner nos activités », notamment autour d’enjeux sociétaux tels que la santé. Si elle estime que la législation française est solide, Agnès Pannier-Runacher reconnait qu’il existe un danger : les données seront désormais davantage accessibles, via les antennes réseaux. Concernant l’enjeu environnemental, il faut selon elle « penser nativement, avant les déploiements, à l’empreinte carbone de cette économie ». Sur la distribution de la presse, elle a lâché dans un sourire « pressentir qu’on aura l’occasion de travailler dessus prochainement ».

« La confiance n'exclut pas le contrôle »

Son collègue chargé du Numérique Cédric O estime quant à lui que « nous vivons une période mouvante et compliquée », avec « l’émergence d’un secteur qui met sous tension la puissance publique ». Ce qui pose la « question de la pertinence de la puissance publique, du fait de cette complexité ». Il faut selon lui que l’Arcep parvienne à « tenir la ligne de crête entre laisser l’innovation émerger et être capable de la réguler ». Pour Julien Denormandie, 2020 sera une année charnière, « sous le sceau de la confiance ». De nombreux engagements ont été pris à un niveau politique ou industriel : « on doit être à la hauteur de ces rendez-vous », a-t-il rappelé. Pour conclure, le ministre a lancé une citation de Lénine, ce qui n’a pas manqué de faire sourire les acteurs du marché : « la confiance n'exclut pas le contrôle, mais le contrôle n’empêche pas non plus la confiance ».

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