Abus de position dominante : 150 M€ d’amende pour Google

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(© Thierry Wojciak/CBNews)

L'Autorité de la concurrence française a infligé 150 millions d'amende à Google pour un abus de position dominante sur la publicité liée aux recherches (Google Ads), sa première sanction contre le géant américain sur qui l'étau des régulateurs se resserre dans le monde entier. L'Autorité reproche à Google d'appliquer des règles peu claires et changeantes vis-à-vis des annonceurs désireux de placer des publicités liées aux recherches des internautes sur le moteur Google. Certains annonceurs se sont vu refuser le droit d'avoir des publicités, Google affichant en particulier sa volonté de ne pas faire de publicité pour des services payants, alors que l'information fournie est gratuitement disponible par ailleurs. Google a annoncé immédiatement son intention de faire appel, affirmant avoir cherché, dans ses décisions concernant Google Ads, "à protéger contre les publicités trompeuses" les internautes. Le site Gibmedia, dont la plainte est à l'origine de l'enquête de l'Autorité de la concurrence "diffusait des publicités pour des sites Web conduisant les utilisateurs à payer pour des services à des conditions de facturation qui n'étaient pas claires", a notamment souligné Google. Pendant la conférence de presse de présentation de la sanction, la présidente de l'Autorité de la concurrence Isabelle de Silva a reconnu qu'il était "parfaitement légitime qu'un opérateur comme Google ait des règles" d'accès à son service de publicité liées aux recherches. "Mais il faut que ces règles soient claires (...), qu'elles ne soient pas à la tête du client" ou appliquées "de façon erratique", a-t-elle ajouté.

La position ultra-dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux recherches des internautes (entre 90% et 100%) donne à Google des devoirs vis-à-vis des annonceurs en la matière, a-t-elle dit, en paraphrasant… Spiderman : "Quand on a de grands pouvoirs, on a de grandes responsabilités". Le flou sur les règles appliquées par Google vis-à-vis des annonceurs "a pu décourager le développement de sites innovants", a notamment souligné l'Autorité de la concurrence. Google devra présenter "dans les deux mois un rapport détaillant les mesures et procédures qu'elle compte mettre en œuvre pour se conformer aux injonctions" de clarification de ses règles, a précisé l'Autorité. Mme de Silva a souligné qu'il y avait "une coopération de plus en plus étroite" entre les autorités de la concurrence à travers le monde face aux positions dominantes de certaines grandes plateformes internet. "Il y a une coopération de plus en plus étroite au sein de l'ICN", réseau informel d'autorités de la concurrence à travers le monde, "et au sein du G7", a-t-elle souligné. Les régulateurs américains notamment sont désormais "très demandeurs des réflexions" déjà menées par les régulateurs européens, qui ont commencé avant eux à se saisir de ces questions, a-t-elle affirmé. "Ils ont pris conscience qu'ils risquaient d'être complètement décrédibilisés" si "au minimum ils ne regardaient pas ces dossiers", a-t-elle ajouté.

L'Autorité de la concurrence dispose pour sa part d'une unité spécialisée pour le secteur numérique désormais et "plusieurs enquêtes" concernant des géants du numérique "devraient aboutir en 2020 », a prévenu Mme De Silva. Elle n'a pas précisé lesquelles, se contentant de rappeler que Facebook faisait l'objet d'une enquête suite à une plainte de Criteo, et que l'autorité en avait ouvert d'autres "en auto-saisine".

Droits voisins : le « cas » Google tranché en mars ?

La présidente de l'Autorité de la Concurrence, Isabelle de Silva, espère que l'Autorité pourra rendre en mars sa décision concernant Google et les "droits voisins", un nouveau mécanisme censé favoriser un meilleur partage des revenus du numérique, a-t-elle indiqué vendredi. "Comme c'est une affaire de mesures conservatoires (...) elle sera traitée rapidement", a-t-elle déclaré à l'occasion d'une conférence de presse sur une sanction de 150 millions d'euros infligée à Google dans une autre affaire. "Aujourd'hui la possibilité, c'est que ce soit par exemple en mars prochain", a-t-elle ajouté.    Plusieurs organisations de presse dont l'AFP ont déposé plainte contre Google sur la question du "droit voisin" auprès de l'Autorité de la concurrence. Au cœur de cette querelle : le "droit voisin", un droit similaire au droit d'auteur, créé au bénéfice des éditeurs de presse et agences de presse par une directive européenne votée en début d'année. Il doit permettre aux éditeurs de journaux et aux agences de presse de négocier avec les géants du numérique - qui captent l'essentiel des recettes publicitaires en ligne - une rémunération pour la réutilisation de leurs contenus sur la Toile. La France est le premier membre de l'UE à l'appliquer. Google, qui détient un quasi-monopole sur la recherche en ligne, a refusé d'emblée toute négociation et, pour se mettre en conformité avec la loi française, a imposé de nouvelles règles, applicables depuis mi-novembre. Les sites d'information doivent accepter que le moteur de recherche utilise gratuitement des extraits de leurs articles dans ses résultats. Sans quoi leurs informations sont bien moins visibles dans le moteur de recherche (un simple titre et un lien), avec pour conséquence quasi inévitable de voir le trafic vers ces sites chuter.

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