L'annulation du redressement fiscal de Google confirmée en appel

google

La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi l'annulation du redressement infligé par le fisc français à Google, un revers toutefois attendu pour le gouvernement qui table désormais sur son projet de taxe "GAFA" pour forcer les géants du numérique à payer davantage d'impôts en France.   Saisie par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 13 juillet 2017, au lendemain de l'annulation du redressement de Google par le tribunal administratif de Paris, la Cour a donné raison au géant internet américain dans la bataille fiscale qu'il livre à l'Etat français. Par cinq arrêts, elle a "confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l'objet" au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Lors du rejet du redressement par le tribunal administratif, son montant avait été évalué à 1,15 milliard d'euros, le fisc reprochant à Google d'utiliser son siège en Irlande, où il bénéficie de larges avantages fiscaux, pour échapper à l'impôt en France. En appel, les juges ont rejeté la thèse de l'administration fiscale selon laquelle la SARL Google France "était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise". Ils ont estimé, au contraire, que "les locaux et le personnel de la SARL Google France n'étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise". La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a indiqué à l'AFP qu'elle "analysait" la décision. "Nous avons deux mois pour nous pourvoir. Nous annoncerons notre décision en temps voulu", a-t-elle ajouté.

Les GAFA sont les cibles pour leurs pratiques d'optimisation fiscale. Face à cette situation, le gouvernement français a lancé un projet de loi pour taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires. Il a été adopté début avril en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte devrait s'appliquer aux GAFA mais aussi à d'autres groupes comme Meetic, Airbnb ou encore le français Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022. Face à la multiplication d'initiatives du même genre dans des pays comme l'Autriche, l'Espagne ou le Royaume-Uni, les Etats-Unis ont déverrouillé en début d'année les négociations sur la recherche d'un accord mondial pour la taxation du numérique, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques. Lors de sa récente visite à Washington, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire avait tenu à rassurer ses homologues américains, affirmant que la France supprimerait sa propre taxe dès qu'un accord serait trouvé à l'OCDE.

À lire aussi

Recevez gratuitement les newsletters de CB News !
Filtrer par